법적 고지 사항
Client : Toute personne physique majeure ou professionnelle au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français, ou entité juridique, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales de vente.
Services : https://galaxybeamstore.com/ met à la disposition des Clients :
Contenu : L'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations sur le client : Désignées ci-après par "Information(s)", ces informations correspondent à toutes les données personnelles que https://galaxybeamstore.com/ peut détenir pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi que pour des fins d’analyse et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant au site susmentionné et l’utilisant.
Informations personnelles : "Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, d’identifier directement ou indirectement les personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site.
Conformément à l'article 6 de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://galaxybeamstore.com/ sont informés de l’identité des différentes parties prenantes dans sa création et son suivi :
- Propriétaire : GalaxyBeam® - 11 Avenue des Gayeulles 35700 RENNES
- Responsable de la publication : Steve Pinthiere - infogalaxybeam@gmail.com
- Responsable de la publication : Personne physique ou entité juridique.
- Webmaster : Steve Pinthiere - 0659762116
- Hébergeur : Shopify - 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, Canada
- Délégué à la protection des données : Steve Pinthiere - infogalaxybeam@gmail.com
Les mentions légales sont extraites du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d'Orson.io.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter à titre personnel tout ou partie des éléments ou œuvres présents sur le Site.
L’utilisation du site https://galaxybeamstore.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, c’est pourquoi les utilisateurs du site https://galaxybeamstore.com/ sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, https://galaxybeamstore.com/ peut décider d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance technique, auquel cas elle s’efforcera d’informer les utilisateurs des dates et heures d’intervention. Le site https://galaxybeamstore.com/ est régulièrement mis à jour. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles restent cependant obligatoires pour l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://galaxybeamstore.com/ a pour objectif de fournir des informations concernant toutes les activités de l’entreprise. https://galaxybeamstore.com/ s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, erreurs ou du non-mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site https://galaxybeamstore.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations présentes sur le site https://galaxybeamstore.com/ ne sont pas exhaustives. Elles sont susceptibles d’avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.
4. Limites contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://galaxybeamstore.com/ est hébergé par un fournisseur situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le but est de fournir un service assurant le meilleur niveau d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, 7j/7. Il se réserve néanmoins le droit d’interrompre le service d’hébergement pour la durée la plus courte possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures, en cas de défaillance d’infrastructure, ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.
https://galaxybeamstore.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des équipements informatiques et téléphoniques, notamment en raison d’une saturation du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.
https://galaxybeamstore.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de https://galaxybeamstore.com/.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité.
https://galaxybeamstore.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://galaxybeamstore.com/ est responsable de la qualité et de l’exactitude des contenus qu’elle publie.
https://galaxybeamstore.com/ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site https://galaxybeamstore.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées en point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://galaxybeamstore.com/ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels que perte de marché ou perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du site https://galaxybeamstore.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://galaxybeamstore.com/ se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://galaxybeamstore.com/ se réserve également le droit de poursuivre l’utilisateur civilement et/ou pénalement, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant les communications marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi sur la protection des données du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de la navigation sur le Site, la partie responsable du traitement des Données Personnelles est : GalaxyBeam®. https://galaxybeamstore.com/ est représentée par Steve Pinthiere, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://galaxybeamstore.com/ s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. En particulier, il incombe au Client de définir les finalités de son traitement des données, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, une fois leur consentement obtenu, et de maintenir un registre des traitements de données à jour.
7.2 Finalité des données collectées
https://galaxybeamstore.com/ peut traiter certaines ou toutes les données suivantes :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, piratage, etc.) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché), etc.
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- Pour réaliser des enquêtes de satisfaction sur https://galaxybeamstore.com/ : adresse e-mail.
- Pour effectuer des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.
https://galaxybeamstore.com/ ne vend pas vos données personnelles, qui sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’analyse.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément aux réglementations européennes en vigueur, les utilisateurs de https://galaxybeamstore.com/ disposent des droits suivants :
- Droit d’accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD), mise à jour, complétude des données des Utilisateurs.
- Droit de bloquer ou de supprimer les données personnelles des Utilisateurs (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Le droit de retirer son consentement à tout moment (Article 13-2c RGPD).
- Le droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit de s’opposer au traitement des données des Utilisateurs (Article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données fournies par les Utilisateurs, lorsque ces données sont soumises à un traitement automatisé basé sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://galaxybeamstore.com/ doit communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils ont préalablement désigné.
Dès que https://galaxybeamstore.com/ prend connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, https://galaxybeamstore.com/ s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire pour des fins probatoires ou pour respecter une obligation légale.
Modification des Conditions d'Utilisation
https://galaxybeamstore.com/ se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs, qui auront alors la possibilité de les accepter ou de les refuser. L'utilisation continue du site après toute modification sera considérée comme une acceptation des conditions révisées.
Contact
Pour toute question ou demande concernant les conditions générales, l'utilisation du site ou la politique de gestion des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter https://galaxybeamstore.com/ à l'adresse suivante :
GalaxyBeam®
11 Avenue des Gayeulles
35700 RENNES
Email : infogalaxybeam@gmail.com
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.